CGV
Conditions générales de ventes
1 Objet :
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur
des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Design by flohan est créateur de produits artisanaux : les caractéristiques des produits proposés à la vente
sont présentées dans chaque fiche présente sur le site et sont les plus précises possibles.
Vous pouvez me contacter par mail pour toute question : designbyflohan@gmail.fr avant de valider votre commande.
2 Commande Personnalisée Et Annulation :
Le plus important est de vous satisfaire ; c’est pourquoi les commandes personnalisées sont réalisées après validation de maquettes proposées par mes soins, suite aux échanges avec le client qui devra donc être le plus clair possible dans sa demande :
couleurs, tailles, texte etc.
En effet l’impression ne pourra s’effectuer sans validation du projet final et avant le paiement total de la commande par le client : BAT
L’annulation de la commande sera gratuite tant que la première maquette ne sera pas mise à disposition du client.
Dans le cas contraire : pour les créations du catalogue de la boutique, le coup de l’annulation représentant le travail de conception de la maquette, soit 35 € sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Pour les commandes sur mesure, tout travail de création et ou d’illustration entamé sera entièrement dû.
Une fois la maquette validée et le travail d’impression entamé, aucune commande ne pourra être modifiée, annulée ou remboursée.
3 Photos :
Les photos des produits sont prises avec le plus de précisions possibles, mais les couleurs peuvent varier suivant de nombreux facteurs : calibration écran, lumière, impression, papier.
Une maquette finale du projet peut-être demandée et envoyée par courrier, sur demande et ce à la charge du client.
4 Paiement :
Le paiement est exigible à la commande. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
5 Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur la boutique lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix ne sont pas assujettis à la Tva – Design by flohan se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont rajoutés et calculés au plus juste dans votre panier.
Pour les envois suivis à destination de la France
et de l’Europe, nous utilisons le service Colissimo
(livraison en 48h pour la France métropolitaine.)
Vous avez également la possibilité de vous faire livrer en points relais via le service Mondial Relay ou relais Chronopost.
Les choix du service de livraison vous sera proposé au moment de la validation du panier.
6 Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les frais de retour de colis survenus suite à une invalidité du nom ou de l’adresse sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison varient suivant la quantité des articles commandés et pour les réalisations personnalisées.
Les commandes sont envoyées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en lettre suivie, colissimo ou point relais : les numéros des colis ou lettres suivies vous sont communiqués, lorsque la commande est envoyée. Vous pouvez donc suivre facilement votre colis : les preuves d’envois sont conservées afin d’éviter tout litige.
Design by Flohan n’est en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une perte
de colis qui ne serait pas de son fait. Aucun remboursement ne pourra être demandé au vendeurs.
7 Délai de rétractation :
J’informe les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les modèles personnalisables ne seront donc pas remboursés par la simple raison que le «Vendeur» pourrait ne pas pouvoir le revendre à un autre Client et voir cette création invendue.
Ex : faire part, boite à dragée, poster ou toutes créations réalisées suite à la validation d’une maquette personnalisée et acceptée par le client.
Ainsi une fois la maquette (Bat) validée par le client, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
8 Données à caractère personnel :
Les informations à caractères nominatives relativet aux acheteurs ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
9 Propriété intellectuelle :
Toutes les créations de ma boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de design by flohan.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le de la Propriété Intellectuelle
(loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
10 Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 Archivage – Preuves :
Design by flohan archivera les bons de commandes, bat et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Design by flohan seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Vous recevrez votre colis en moyenne entre 6 à 20 jours ouvrés qui suivent la validation de la maquette, suivant les quantités commandées et en fonction de la complexité du modèle. Attention, certaines périodes de l’année étant plus chargées que d’autres, les délais peuvent être légèrement rallongées.